Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Jean-Marie Fiévet, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon
Karim Benbrahim, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)