Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault…
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Caroline Yadan