Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Christine Loir, Alexandre Loubet…
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet