Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
123 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.)…