Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
128 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Dominique Voynet (délég.)