Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
139 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…