Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
173 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Thomas Portes…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Laurent Croizier, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier