Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
180 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Véronique Ludmann, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland