Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
211 votants, 205 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.