Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
186 votants, 186 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet (délég.)
Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Béatrice Piron, Emmanuel Riotte, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon…