Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
197 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard…