Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
204 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Philippe Vigier
Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Annie Vidal, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Thierry Sother,
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot…