Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
207 votants, 200 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel…
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Béatrice Piron, Emmanuel Riotte, Anne-Cécile Violland
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy…