Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
171 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey