Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
221 votants, 122 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.)…
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Andrée Taurinya (délég.),