Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
153 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Christophe Bex, Éric Coquerel, Nathalie Oziol (délég.)
Pierrick Courbon, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.