Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
181 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.)…
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Romain Daubié, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)