Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau, René Lioret, Christine Loir, Alexandre Loubet…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Dominique Potier, Christophe Proença, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray