Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)