Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
125 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux (délég.)…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit (délég.)