Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), René Lioret, Christine Loir, Alexandre Loubet…
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Vincent Rolland