Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
59 votants, 57 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Marianne Maximi
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sandra Regol, Eva Sas
Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon