Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti
Michel Barnier, Virginie Duby-Muller (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Vincent Rolland
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.