Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Alexis Jolly…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Olivia Grégoire, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry
Romain Daubié, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit