Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
207 votants, 197 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Thibault Bazin, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandre Portier
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.