Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
123 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.)…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Olivia Grégoire, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna