Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
135 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Estelle Mercier, Sophie Pantel
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier…
Élisabeth Borne, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre