Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
152 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit