Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
197 votants, 192 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez…
Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Moerani Frébault, Olga Givernet, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Véronique Riotton (délég.), Stéphanie Rist (délég.), Charles Rodwell…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Dominique Voynet