Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
180 votants, 172 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Idir Boumertit, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)