Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
192 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Sophie Panonacle…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Dominique Voynet
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez, Florence Goulet…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat (délég.), René Pilato, Loïc Prud'homme
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.