Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
158 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean Terlier
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Paul Vannier
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.