Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
156 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte