Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
161 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Jean Terlier
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Alix Fruchon, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.