Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Nicolas Ray
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Béatrice Piron, Xavier Roseren
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Alix Fruchon, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy