Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
182 votants, 179 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Paul Vannier
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Anne-Laure Blin (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna