Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
203 votants, 202 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez, Florence Goulet…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Marietta Karamanli, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Stéphanie Rist (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…