Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
168 votants, 157 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Élisabeth Borne, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Olga Givernet, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Estelle Mercier, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.