Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
177 votants, 175 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet…
Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman (délég.), Dieynaba Diop, Estelle Mercier, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte, Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.