Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
171 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Anne-Laure Blin (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Romain Daubié, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.