Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
127 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Yaël Ménaché (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Aurélien Taché, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Sophie Blanc, Bruno Clavet, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis