Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Aurélien Taché
Michel Barnier, Anne-Laure Blin, Cendrine Chazé, Julien Dive, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit