Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
142 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte