Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
206 votants, 201 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, José Gonzalez…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Moerani Frébault, Olga Givernet, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre