Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
155 votants, 151 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte