Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
210 votants, 195 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.)…