Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
166 votants, 160 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette