Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
162 votants, 160 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Romain Daubié, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.