Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
176 votants, 172 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Alix Fruchon, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy