Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
168 votants, 168 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Romain Daubié, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq